La politique de confidentialité qui suit présente un aperçu de la façon dont vos données sont recueillies, utilisées et divulguées.

Chez GC Crédit-Bail Québec inc., GC Leasing Ontario inc., GL Leasing British Columbia inc. (collectivement « Grenke »), nous sommes déterminés à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.

À l’aide de l’information qui suit, nous voulons dresser un aperçu du traitement de vos renseignements personnels, des données particulières qui sont traitées en détail et de la façon dont elles seront utilisées selon les services demandés ou convenus.

Notre politique vise à respecter la législation sur la protection des renseignements personnels de chaque juridiction où nous menons des activités. Parfois, la législation sur la protection des renseignements personnels d’un particulier diffère d’une juridiction à une autre. La présente politique de confidentialité couvre uniquement les activités assujetties aux dispositions de la législation fédérale et provinciale du Canada sur la protection des renseignements personnels, telles qu’applicables.

La présente politique de confidentialité a une portée et une application limitées. Par conséquent, les droits et obligations prévus dans la présente politique de confidentialité pourraient ne pas être accessibles à tous les particuliers ou dans toutes les juridictions. Si vous n’êtes pas certain que la présente politique s’applique à vous, ou de la façon qu’elle s’applique à vous, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des données afin d’obtenir plus d’information.

De temps à autre, nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité dans le but de tenir compte des modifications apportées à nos obligations légales ou réglementaires, ou de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous publierons toute version révisée de la présente politique de confidentialité sur notre site Web (https://www.grenke.ca/fr/police-de-confidentialite) et nous vous encouragerons à la consulter régulièrement. La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité se trouve à l’adresse suivante: https://www.grenke.ca/fr/police-de-confidentialite

1. Qui est responsable du traitement de mes renseignements personnels et à qui puis-je m'adresser?

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données à l'adresse qui suit pour les 3 agences mentionnées ci-dessous:

GC Leasing Ontario inc.

5600 Explorer Drive, bureau 302

Mississauga (Ontario) L4W 4Y2

Attention : Responsable de la protection des données

Courriel : [email protected]

GC Crédit-Bail Québec inc.

1210-2000 Rue de l'Éclipse

Brossard (Québec) J4Z 0S2

Attention : Responsable de la protection des données

Courriel : [email protected]

GL Leasing British Columbia inc.

 138 Ouest 13e Rue, bureau 360

 Vancouver Nord (Colombie-Britannique) V7L 0E5

Attention : Responsable de la protection des données

 Courriel : [email protected] 

Personne responsable : Fabrice Carpanen

Téléphone : 450-445-5270

Courriel : [email protected]

2. Quelles sont les sources et renseignements personnels que nous utilisons?

Nous traitons les renseignements personnels transmis par nos clients dans le cadre de nos relations commerciales. De plus, nous traitons – dans la mesure nécessaire à la prestation de nos services et selon ce qu’autorise la loi en vigueur – les renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de sources accessibles au public (par ex. : répertoires de débiteurs, registres fonciers, registres de commerce et d’association, presse, Internet) ou qui sont obtenus auprès de nos partenaires de distribution ou de tiers (par ex., agence de crédit).

Les renseignements personnels pertinents incluent ce qui suit :

1. 1. Détails personnels (nom, adresse, date de naissance, lieu de naissance et nationalité)
   2. Coordonnées (téléphone, courriel)
   3. Données de vérification (par ex: données d’identification)
   4. Données d’authentification (par ex. : échantillon de la signature)
   5. Données relatives à la commande (par ex. : ordre de paiement)
   6. Données relatives à l’exécution de nos obligations contractuelles (par ex : données de vente des opérations de paiement)
   7. Information sur votre situation financière (par ex : données sur la solvabilité, données de la cotation de crédit/notation, provenance des actifs)
   8. Données relatives à la publicité et aux ventes (y compris les scores publicitaires), données relatives à la documentation (par ex. : minutes de consultation)

de même que d’autres renseignements similaires aux catégories susmentionnées.

Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans vous en informer ni obtenir votre consentement lorsque la loi en vigueur le permet ou l’exige.

3. Pourquoi traitons-nous vos renseignements personnels?

a. Pour l'exécution des obligations contractuelles

Les renseignements personnels sont traités pour fournir des services financiers dans le cadre de l’exécution de nos contrats avec nos clients ou pour mener des activités précontractuelles, sur demande. Le traitement des renseignements est principalement axé sur le produit ou le service en question et peut notamment inclure les analyses des besoins, la consultation et l’exécution de transactions. Vous trouverez plus d’information sur les objectifs du traitement des renseignements personnels dans les documents contractuels pertinents et les conditions générales.

b. Dans le cadre de l'équilibre des intérêts 

Dans la mesure nécessaire, nous traitons vos renseignements personnels au-delà de l’exécution réelle du contrat afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, en particulier :

1. 1. 1. Consultation et échange de données avec des agences de crédit pour déterminer le risque de crédit ou d’insolvabilité.
      2. Afin d’évaluer les risques de crédit et d’insolvabilité possibles et de prévenir des infractions criminelles, nous fournissons à EQUIFAX et à GroupEcho des données sur la demande et le demandeur. EQUIFAX et GroupeEcho nous transmettent les données qu’ils ont enregistrées à votre égard si nous avons démontré de façon crédible notre intérêt légitime.
      3. De plus, nous transférons à EQUIFAX des renseignements personnels recueillis dans le cadre d’un contrat concernant la demande, l’exécution et la cessation de cette relation commerciale, ainsi que des données sur les comportements non contractuels ou frauduleux.
      4. L’échange de renseignements personnels avec les agences d’évaluation du crédit peut aussi servir à l’exécution de nos droits et obligations (par ex. : mener les vérifications relatives à la solvabilité des clients). Les agences de crédit traitent les données obtenues et les utilisent à des fins de profilage (cotation de crédit).
      5. Des informations détaillées qui pourraient permettre l’analyse de pseudonyme concernant l’utilisation du site Web.
      6. Examen et optimisation des procédures d’analyse des besoins pour les communications directes avec les clients.
      7. Optimisation et conception du site Web en fonction des besoins.
      8. Publicité ou études de marché et d’opinion, à condition que vous ne vous soyez pas opposé à l’utilisation de vos données.
      9. Faire valoir les réclamations et défense en cas de litige.
      10. Garantir la sécurité informatique et les activités technologiques de notre organisation.
      11. Prévention des infractions criminelles et enquête sur ces infractions.
      12. Surveillance vidéo pour la protection de nos droits et pour la collecte de preuves dans les cas de vol et de fraude.
      13. Mesures pour la sécurité des bâtiments et installations (par ex. : contrôle d’accès)
      14. Mesures visant à protéger nos droits.
      15. Mesures relatives à l’administration des affaires et au développement continu des services et des produits.
      16. Afin de vous envoyer des publicités et du matériel de marketing.

c. Sur la base de votre consentement 

Dans la mesure où vous avez consenti au traitement de vos renseignements personnels à des fins particulières (par ex. : la communication de données au sein du Groupe, l’analyse des données relatives aux opérations de paiement à des fins de marketing ou de vérification de la solvabilité), la légalité de ce traitement est assurée par votre consentement. Le consentement qui a été octroyé peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n’a aucune incidence sur la légalité des données traitées avant la révocation.

d. Conformément aux exigences de la loi ou aux intérêts légitimes ou dans l’intérêt du public

De plus, nous pouvons être assujettis à diverses obligations légales (par ex. : droit bancaire, lois sur le blanchiment d’argent et droit fiscal). Les objectifs du traitement de vos renseignements personnels incluent notamment i) la vérification de votre identité ou de votre âge; ii) la prévention de la fraude et du blanchiment d’argent; iii) la réalisation d’une vérification fiscale; iv) les obligations de déclaration à Equifax; et v) l’évaluation et la gestion des risques.

4. Qui reçoit mes renseignements personnels?

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués :

1. 1. conformément à ce qui est permis ou exigé par les lois en vigueur ou les exigences réglementaires;
   2. pour respecter des actes judiciaires, comme des mandats de perquisition, des citations à comparaître ou des ordonnances du tribunal;
   3. dans le cadre des activités habituelle de production de rapports de Grenke à l’égard de ses sociétés affiliées;
   4. pour protéger les droits et la propriété de Grenke;
   5. dans la mesure permise par la loi en vigueur, lors de situations d’urgence quand cela est nécessaire pour protéger la sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes;
   6. avec votre consentement.

Plus particulièrement, nous pouvons aussi partager vos renseignements personnels avec nos employés, entrepreneurs, experts-conseils, sociétés affiliées et d’autres parties qui en ont besoin pour nous aider à gérer notre relation avec vous, y compris : i) les tiers qui nous fournissent des services et ii) les tiers qui nous aident à vous fournir des services. Par exemple, nous pouvons régulièrement partager vos renseignements personnels avec nos tiers fournisseurs de services informatiques, de traitement de données et de traitement de paiement afin que nous puissions exercer nos activités. Nous pouvons également partager ces renseignements avec les organisations qui suivent :

1. 1. Autorités et institutions publiques (par ex.:  autorités fiscales et forces de l’ordre).
   2. Autres établissements de crédit et de services financiers ou des établissements comparables auxquels nous transférons des renseignements personnels au cours de notre relation commerciale avec vous (en fonction du contrat, par ex. : banques correspondantes, agences de crédit).
   3. Autres entreprises au sein de notre organisation.

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec nos sociétés affiliées afin qu’elles puissent communiquer avec vous pour établir ou gérer une relation commerciale avec vous.

Enfin, vos renseignements personnels peuvent être communiqués ou transférés à une autre partie dans le cadre de l’octroi d’une sûreté sur les actifs de Grenke ou pour la réalisation de la totalité ou d’une partie de Grenke, par exemple, d’une vente d’actifs ou d’actions ou d’une autre forme de regroupement d’entreprises, d’une fusion ou d’une coentreprise, à condition que cette partie soit liée par des ententes ou des obligations appropriées et qu’elle soit tenue d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels conformément aux dispositions relatives à leur utilisation et à leur divulgation prévues dans la présente politique de confidentialité, sauf si vous n’y consentiez autrement.

Au sein de notre organisation, les personnes et entités qui ont accès à vos données sont celles qui en ont besoin afin d’exécuter nos obligations contractuelles et légales. Nos fournisseurs de services et agents d’exécution peuvent également recevoir des données à ces fins. Il s’agit d’entreprises œuvrant dans les domaines des services financiers, des services informatiques, de la logistique, des services d’impression, des télécommunications, du recouvrement des créances, de la publicité et de la consultation, ainsi que dans la vente et le marketing.

D’autres destinataires des données pourraient être ceux pour lesquels vous nous avez donné votre consentement concernant la transmission de vos données.

5. Mes renseignements personnels sont-ils transmis à un pays tiers ou à une organisation internationale?

Un transfert de vos renseignements personnels à des organisations à l’extérieur du Canada peut avoir lieu de temps à autre aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, ou dans la mesure où :

1. 1. cela est requis pour exécuter vos commandes (par ex. : ordres de paiement);
   2. cela est prescrit par la loi (par ex. : afin de respecter les obligations de déclaration fiscale);
   3. vous nous avez donné votre consentement.

Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés à l’Union européenne ainsi qu’aux États-Unis, et sont potentiellement accessibles aux forces de l’ordre et aux autorités nationales en matière de sécurité de ces juridictions.  

6. Comment mes données sont-elles traitées sur le site web ?

Sauf indication contraire, nous traitons vos données sur notre site Web pour donner suite à votre demande ou en fonction de nos intérêts légitimes, comme suit :

a. Données d'utilisation

Chaque fois que vous accédez à une page web et que vous récupérez un fichier, ce processus enregistre automatiquement les données générales dans un fichier journal. Ce stockage est exclusivement lié au système et sert uniquement à des fins statistiques ou à la signalisation d'infractions pénales dans des circonstances exceptionnelles.

Chaque fois que vous accédez à une page Web et que vous récupérez un fichier, ce processus enregistre automatiquement les données générales dans un fichier journal. Ce stockage est exclusivement lié au système et sert uniquement à des fins statistiques ou à la déclaration d’infractions criminelles pénales dans des circonstances exceptionnelles.

Nous utilisons ces données pour améliorer nos sites Web et présenter un contenu personnalisé selon vos intérêts sur divers sites Web et plusieurs appareils. Dans le cadre de ce processus, les données d’utilisation ne sont pas fusionnées aux données personnalisées. Si vous décidez de nous fournir des renseignements personnels, ces données seront sauvegardées de façon sécurisée lors de la saisie. Il en est de même pour le stockage dans notre système. À des fins de sécurité, nous stockons votre adresse IP. Il est possible d’y accéder si des intérêts légitimes l’exigent.

Nous ne sauvegardons pas l’historique de votre navigateur. Il n’y a aucun transfert de données à un tiers ni d’autres évaluations, à moins qu’une obligation légale ne l’exige.

Plus précisément, les données suivantes sont sauvegardées lors de chaque accès :

1. 1. 1. Appareil utilisé
      2. Nom du fichier consulté
      3. Date et heure de l’accès
      4. Fuseau horaire
      5. Volume des données transférées
      6. Indication à savoir si l’accès a réussi
      7. Description du type de navigateur Web utilisé
      8. Système d’exploitation utilisé
      9. Site consulté précédemment
      10. Fournisseur
      11. Adresse IP de l’utilisateur

b. Formulaires de contact

Afin de pouvoir vous donner les meilleurs conseils possible lors d’une demande effectuée par l’entremise de nos formulaires de contact, la société Grenke la plus apte à y répondre sera déterminée en fonction de votre intérêt indiqué en haut de la page. Si vous communiquez avec nous (par ex. : par les formulaires de contact), la société désignée enregistrera vos données pour traiter votre demande ou transmettre toute autre correspondance nécessaire. Si plusieurs sociétés y sont répertoriées, elles traiteront conjointement vos renseignements personnels. Vous pouvez aussi obtenir d’autres informations sur le contrôle conjoint en envoyant un courriel à l’une des sociétés Grenke en utilisant les coordonnées figurant à la section 1 ci-dessus. 

Si vous fournissez des renseignements précis sur vous ou vos besoins dans le cadre d’autres demandes (par ex. : lors de notre test de crédit-bail), nous sauvegarderons vos données pour traiter votre demande et vous transmettre d’autres communications, le cas échéant.

Si vous acceptez expressément dans le formulaire de contact d’être contacté par courriel, par téléphone ou par la poste, vous accordez à Grenke (et à ses sociétés affiliées, y compris GRENKE AG, GRENKE Business Solutions GmbH & Co. KG, GRENKEFACTORING GmbH et GRENKE BANK AG) la possibilité de vous informer à l’avenir par téléphone, par courriel ou par la poste des produits et des services actuels de la catégorie sélectionnée. Nous pouvons aussi sauvegarder vos renseignements personnels afin de vous envoyer notre bulletin d’information. Nous enregistrons également votre adresse IP et la date de votre inscription pour pouvoir prouver votre abonnement à la lettre d’information en cas de doute. En tout temps, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins publicitaires ou vous désabonner de la lettre d’information en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de page de ladite lettre.

Si vous ne donnez pas votre consentement, vos renseignements personnels peuvent être supprimés après le traitement de votre demande conformément à la présente politique. Sont exclus de cette disposition les renseignements visés par des obligations de stockage prescrites par la loi ou autrement.

En ce qui concerne nos formulaires de contact, nous travaillons avec Eloqua, un service du fournisseur ORACLE Nederland B.V., Hertogswetering 163, 3543 AS Utrecht, C.P. 40387, 3504 AD Utrecht, Pays-Bas. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’utilisation d’Eloqua au paragraphe g) ci-dessous.

c. Inscription

Nous utiliserons les renseignements personnels fournis lors de l’inscription uniquement pour vous permettre d’utiliser nos services.

Nous recueillons les données suivantes lors du processus d’inscription:

1. 1. 1. Courriel
      2. Nom d’utilisateur
      3. Mot de passe

d. Bulletin d'information

Sous réserve de votre consentement, nous sommes heureux de vous informer de nos dernières nouvelles en vous faisant parvenir notre bulletin d’information.

Afin de le recevoir, vous devez nous indiquer votre nom et adresse courriel. Vous pouvez également inscrire d’autres informations facultatives. Une fois votre adresse courriel soumise, nous vous y enverrons un courriel vous demandant de cliquer sur un lien de confirmation de ladite adresse.

Nous conservons vos renseignements personnels pour vous envoyer notre bulletin d’information. Nous enregistrons également votre adresse IP et la date de votre inscription pour pouvoir prouver votre abonnement à la lettre d’information (en cas de doute). Afin d’évaluer le succès de notre bulletin d’information, nous pouvons recueillir des données indiquant s’il a été ouvert, le moment de son ouverture et les liens utilisés.

Pour envoyer notre bulletin d’information, nous travaillons avec Eloqua, un service du fournisseur ORACLE Nederland B.V., Hertogswetering 163, 3543 AS Utrecht, C.P. 40387, 3504 AD Utrecht, Pays-Bas. Les bulletins d’information envoyés avec l’aide d’Eloqua utilisent des technologies de suivi. Nous utilisons ces données principalement pour connaître les sujets qui vous intéressent en notant si vous ouvrez nos courriels et les liens que vous utilisez. Nous pouvons aussi utiliser ces informations pour améliorer les courriels que nous vous envoyons et les services que nous fournissons, ainsi que pour les relier à des informations de suivi ou de profilage existantes.   Nous ne serons pas en mesure de suivre vos courriels si vous avez désactivé l’affichage des images dans votre logiciel de courrier électronique par défaut. Dans ce cas, le bulletin d’information ne s’affichera toutefois pas intégralement et vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités. Si vous affichez les images manuellement, le suivi susmentionné sera activé. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’utilisation d’Eloqua au paragraphe g) ci-dessous.

Vous pouvez vous désabonner du bulletin d’information à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement au bas dudit bulletin.

e. Utilisation de fichiers témoins

aa) Informations générales

Afin de rendre votre visite sur nos sites Web plus agréable et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des fichiers témoins sur différents sites. Il s’agit de petits fichiers texte stockés sur votre appareil. Certains fichiers témoins que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, c’est-à-dire après la fermeture de votre navigateur (soit les témoins temporaires). D’autres fichiers témoins restent sur votre appareil et nous permettent (ainsi qu’à nos sociétés affiliées) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (ce sont les témoins persistants).

Les fichiers témoins ne peuvent pas accéder à d’autres fichiers de votre ordinateur ni identifier votre adresse électronique.

bb) Utilisation des fichiers témoins

Tout comme la plupart des sites Web que vous consultez, notre site Web utilise aussi des fichiers témoins pour améliorer l’expérience utilisateur lors des visites ponctuelles ou répétées. Vous pouvez ainsi passer rapidement et facilement d’un site à l’autre, sauvegarder vos configurations et utiliser des outils tiers (comme des vidéos YouTube) sur le site.

Les fichiers témoins sont placés sur notre site Web (fichiers témoins directs) ou sur d’autres sites Web dont le contenu s’affiche sur le nôtre (témoins de tierce partie). Ces fournisseurs tiers (comme Facebook) peuvent placer des fichiers témoins lorsque vous êtes connecté à leurs pages et que vous visitez notre site Web. Nous n’avons aucune influence sur les paramètres des fichiers témoins de ces sites Web. Veuillez consulter les sites Web tiers pour obtenir de plus amples renseignements sur leur utilisation des fichiers témoins.

cc) Stockage des fichiers témoins

Les fichiers témoins essentiels et statistiques sont stockés en fonction de nos intérêts légitimes pour optimiser et concevoir notre site Web.

Les fichiers témoins sont stockés à des fins marketing en fonction du consentement de l’utilisateur. Par conséquent, ces fichiers témoins ne sont placés que si l’utilisateur y convient en acceptant la notification des fichiers témoins sur le site Web.

dd) Désactivation et suppression des fichiers témoins

Le paramètre que vous choisissez lors de votre première consultation en réponse à la notification des fichiers témoins sera enregistré. Il peut être modifié en tout temps dans les paramètres de confidentialité.

Voici l’endroit où vous gérez vos paramètres de confidentialité du présent site Web. Nous enregistrons des données afin d’améliorer constamment votre expérience sur notre site Web. Nous recueillons et utilisons ces données uniquement aux fins auxquelles vous avez consenti.

La plupart des navigateurs sont autrement configurés pour accepter automatiquement les fichiers témoins. Si les paramètres par défaut concernant les fichiers témoins sont stockés dans votre navigateur, tous les processus s’exécutent en arrière-plan sans aucune notification. Vous pouvez toutefois modifier ces paramètres en tout temps.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de la configuration des fichiers témoins et décider au cas par cas s’ils doivent être acceptés ou désactivés pour des cas particuliers ou en général.

Un refus général à l’utilisation de fichiers témoins aux fins de marketing ou de publicité peut être émis pour divers services par l’entremise du site Web http://www.aboutads.info/choices/ ou du site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. En outre, vous pouvez empêcher les fichiers témoins en les désactivant dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que ce faisant, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités du présent site Web.

Nous ne contrôlons pas les fichiers témoins de tierce partie. Vous devez consulter les modalités d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces tierces parties lorsque vous utilisez le présent site Web si des fichiers témoins sont activés dans votre navigateur.

ee) Aperçu des fichiers témoins que nous utilisons

Fichiers témoins essentiels

Les fichiers témoins essentiels sont nécessaires pour pouvoir utiliser notre site Web, car ils activent des fonctions de base, comme la navigation sur le site et l’accès à ses zones sécurisées. Sans ces témoins, le site Web peut ne pas bien fonctionner.

Fichiers témoins statistiques

Les fichiers témoins statistiques recueillent des informations sur l’utilisation d’un site Web, comme les pages les plus fréquemment consultées par l’utilisateur et si ce dernier reçoit des messages d’erreur lors de l’utilisation d’un site Web. Ces fichiers témoins ne stockent pas d’informations permettant d’identifier l’utilisateur. Les informations recueillies sont regroupées et évaluées de manière anonyme. Ces fichiers témoins sont utilisés seulement pour améliorer le rendement d’un site Web et par conséquent, l’expérience utilisateur.

f. Analyse de portée à l'aide de Piwik

Si vous y consentez, nous pouvons utiliser Piwik, un logiciel d’évaluation statistique de l’accès des utilisateurs.

Votre adresse IP sera hachurée avant d’être enregistrée. Toutefois, Piwik utilise des fichiers témoins stockés sur les ordinateurs des utilisateurs qui permettent l’analyse de leur utilisation du site Web. Dans ce cas, des profils d’utilisation anonymes des utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées. Les informations générées par le fichier témoin sur votre utilisation du contenu en ligne sont stockées sur notre serveur et non transmises à des tiers.

Vous pouvez révoquer votre consentement à ce traitement des données comme suit :

g. Utilisation d'Eloqua

Nous utilisons le service Eloqua pour recueillir des données statistiques sur l’utilisation de notre site Web, envoyer nos bulletins d’information et optimiser nos services en conséquence. Les serveurs Eloqua du fournisseur ORACLE Nederland B.V., Hertogswetering 163, 3543 AS Utrecht, C.P. 40387, 3504 AD Utrecht, Pays-Bas, sont situés en UE.

Si vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins marketing, Eloqua utilisera les fichiers témoins correspondants stockés sur votre ordinateur qui permettent l’analyse de l’utilisation du site Web (ci-après le comportement d’utilisation). Si vous avez déjà utilisé un site Web qui utilise Eloqua, vous pourriez déjà avoir un fichier témoin Eloqua. Même si ce fichier témoin est placé sur d’autres sites Web, les informations concernant votre visite de nos sites Web ne sont visibles que par nous et ne sont pas partagées avec Oracle ou tout autre utilisateur du système Eloqua. Également, nous ne pouvons pas utiliser ce fichier témoin pour enregistrer ou afficher des informations sur vos visites de tout autre site Web.

Si vous saisissez des renseignements personnels (par ex. : dans le formulaire de contact) en visitant le site Web, ces données seront traitées avec le comportement d’utilisation afin de vous offrir du contenu adapté à vos intérêts sur le site Web et dans notre bulletin d’information, ainsi que pour pouvoir vous envoyer des nouvelles et des informations sur notre société ou notre gamme de services adaptées à vos propres intérêts en fonction de vos données. À cette fin, il est techniquement nécessaire que nous combinions vos données recueillies et fournies dans des profils d’utilisateur et que nous les évaluions aux fins susmentionnées, ce qui est fait à l’interne et uniquement aux fins susmentionnées.

Les informations générées par le fichier témoin concernant votre utilisation du présent site Web sont transférées à un serveur et y sont stockées. En notre nom, Eloqua utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web et compiler des rapports sur l’activité du site Web. Si vous souhaitez empêcher l’utilisation des fichiers témoins d’Eloqua ou l’évaluation du comportement d’utilisation sur votre appareil à l’avenir, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Retrait Eloqua.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données liée à l’utilisation d’Eloqua ici : Politique de confidentialité d’Oracle.

h) Intégration des plug-ins de réseaux sociaux

Nous utilisons actuellement les plugiciels des réseaux sociaux suivants : Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn.

Lorsque vous consultez une page qui contient un tel plugiciel, le navigateur se connecte aux serveurs des fournisseurs du réseau social et fournit l’information que vous avez accédé à la sous-page correspondante de notre site Web. En outre, les données mentionnées au paragraphe 6a de la présente déclaration seront transmises. Ainsi, dans le cas de Facebook et conformément aux fournisseurs respectifs en Allemagne, seule une adresse IP anonyme est enregistrée. Cela se produit indépendamment du fait que vous ayez un compte auprès du fournisseur du plugiciel et que vous y soyez connecté. Si vous êtes connecté au fournisseur du plugiciel, ces données seront directement attribuées à votre compte. Si vous cliquez sur le bouton, le fournisseur du plugiciel stocke également ces informations dans votre compte utilisateur et en informe vos contacts publiquement. Si vous ne voulez pas que votre profil soit lié au fournisseur du plugiciel, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le bouton.

Le fournisseur du plugiciel stocke ces données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’études de marché ou de conception de sites Web personnalisés. Une telle évaluation est effectuée en particulier (également pour les utilisateurs non connectés) pour présenter une publicité basée sur les besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la formation de ces profils d’utilisateur, mais vous devez communiquer avec le fournisseur du plugiciel respectif pour vous prévaloir de votre droit.

Veuillez consulter les énoncés sur la protection des renseignements confidentiels des fournisseurs de plugiciels ci-dessous pour obtenir de plus amples informations sur l’objectif et la portée de la collecte de données et leur traitement. Vous trouverez également d’autres informations sur vos droits et les options des paramètres pour protéger votre vie privée ici.

Voici les adresses des fournisseurs respectifs et l’URL de leurs politiques de confidentialité :

1. 1. 1. Facebook inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, Californie 94304, plus d’informations sur l’enregistrement des données : https://www.facebook.com/about/privacy, https://www.facebook.com/help/186325668085084. Facebook s’est assujetti au « bouclier de protection » UE-États-Unis (voir https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).
      2. Instagram inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, Californie, 94025, États-Unis, plus d’informations sur l’enregistrement des données : https://www.instagram.com/about/legal/privacy, https://www.facebook.com/help/186325668085084. Instagram s’est assujetti au « bouclier de protection » UE-États-Unis (voir https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).
      3. Twitter inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, Californie, 94103, États-Unis; https://twitter.com/fr/privacy. Twitter s’est assujetti au « bouclier de protection » UE-États-Unis (voir https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).
      4. LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, Californie, 94043, États-Unis; http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. LinkedIn s’est assujetti au « bouclier de protection » UE-États-Unis (voir https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).

i) Intégration de Google Maps

Nous intégrons les cartes du service « Google Maps » fournies par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les données traitées peuvent notamment inclure les adresses IP et les données de localisation des utilisateurs, qui ne sont toutefois pas recueillies sans leur consentement (généralement donné dans les paramètres de leurs appareils mobiles). À moins que vous n’ayez expressément consenti à l’utilisation de ces données, notre assise légale au traitement des données est notre intérêt légitime à concevoir notre site Web de manière à répondre à vos besoins. Les données pourraient également être traitées aux États-Unis. Politique de confidentialité : https://www.google.com//privacy?hl=fr, Retrait : https://adssettings.google.com/authenticated

j) Utilisation de pixel Facebook

1. 1. 1. Données traitées

Sur notre site Web, nous utilisons le soi-disant « pixel Facebook » de « Facebook » (Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbor, Dublin 2, Irlande). Grâce au pixel Facebook, nous pouvons classer les visiteurs de notre site Web en certains groupes cibles pour pouvoir vous montrer des publicités sur Facebook. Nous ne pouvons pas voir les données enregistrées (par ex. : adresses IP, information sur le navigateur Web, l’emplacement du site Web, les boutons utilisés, possiblement les identifiants du pixel et d’autres caractéristiques), mais nous pouvons les utiliser pour afficher certaines publicités. Lorsque le code pixel Facebook est utilisé, les fichiers témoins sont aussi configurés.

Si vous avez un compte Facebook et que vous êtes connecté, votre consultation du présent site Web sera assignée à votre compte d’utilisateur Facebook.

Pour échanger les données respectives, votre navigateur crée automatiquement une connexion directe avec le serveur de Facebook. Nous n’avons aucune influence sur la portée et l’utilisation subséquente des données recueillies par Facebook grâce à cet outil, et nous vous informons donc selon nos connaissances : En intégrant le pixel Facebook, Facebook reçoit l’information que vous consultez le site correspondant de notre site Web et que vous avez accédé à l’une de nos publicités ou avec cliqué sur l’une d’entre elles. Si vous êtes inscrit à un service de Facebook, Facebook peut assigner la consultation à votre compte. Même si vous n’êtes pas inscrit à Facebook ou que votre compte n’est pas ouvert, il se peut que le fournisseur puisse découvrir et sauvegarder votre adresse IP et d’autres caractéristiques d’identification.

1. 1. 1. 1. Vous pouvez en apprendre plus sur la façon dont pixel Facebook est utilisé dans les campagnes de publicité à l’adresse https://www.facebook.com/business/learn/facebook-ads-pixel
         2. Vous pouvez en apprendre plus sur la politique de confidentialité de Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/policy.php
         3. De plus amples renseignements sur les données traitées par Facebook sont accessibles à l’adresse https://www.facebook.com/about/privacy
      2. But du traitement des données

Nous utilisons ces fonctions pour vous présenter des offres qui correspondent à vos intérêts.

1. 1. 3. Assise légale

Nous traitons vos données puisque vous y avez consenti. Nous obtenons votre consentement lorsque vous visitez notre site Web par l’entremise de la bannière de consentement aux témoins.

1. 1. 4. Durée du stockage et options en matière de contrôle

Nous stockons vos données tant que cela est nécessaire pour les fins respectives (affichage de la publicité fondée sur les intérêts), que vous ne vous êtes pas opposé au stockage de vos données ou n’avez pas retiré votre consentement.

La désactivation de la fonction « Publics personnalisés Facebook » est possible pour les utilisateurs connectés à l’adresse https://www.facebook.com/settings/?tab=ads#.

Vous pouvez modifier vos paramètres publicitaires sur Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen,%20provided%20you%20are%20logged%20into%20Facebook.

1. k) Utilisation de Google Remarketing et Double Click
   1.  Données traitées

Google Remarketing et Double Click (désormais Google Ad Manager) : Nous utilisons Google Remarketing et Google Double Click de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Grâce à cette technologie, les fichiers témoins sont configurés pour évaluer la façon dont vous utilisez notre site Web et permettre à votre navigateur d’être reconnu quand vos consultez des sites Web appartenant au réseau publicitaire de Google. À cette fin, le code de suivi de Google Analytics utilise les fichiers témoins DoubleClick en plus des fichiers témoins Google Analytics. Ces fichiers témoins recueillent des données sur les sites Web tiers du réseau Display de Google que vous avez consultés et les publicités sur lesquelles vous avez cliqué. En plus, des données provenant de fichiers témoins directs (p. ex. témoins de Google Analytics) et des témoins de tierce partie (p. ex., fichier témoin de Google pour les préférences en matière d’affichage) sont liées. Nous pouvons ainsi évaluer l’affichage de nos publicités et votre interaction avec ces dernières.

Suivi des conversions de Google Ads : Nous utilisons le suivi des conversions de Google Ads. Grâce à cette technologie, les fichiers témoins sont configurés lorsque vous interagissez avec l’une de nos publicités, comme en cliquant sur la publicité. Les fichiers témoins servent à analyser ce qui se passe après votre interaction avec une publicité, par exemple si vous avez acheté notre produit, vu l’annonce d’un téléphone mobile ou téléchargé notre application ou si vous vous êtes abonné à notre bulletin d’information.

1. 1. 2. But du traitement des données

Google Remarketing et Double Click (désormais Google Ad Manager) : Nous utilisons cette technologie pour vous présenter des publicités basées sur vos intérêts sur d’autres sites Web du réseau publicitaire de Google. Les publicités ont rapport au contenu que vous avez déjà consulté sur notre site Web.

Suivi des conversions de Google Ads : Nous utilisons cette technologie pour améliorer nos offres.

1. 1. 3. Assise légale

Nous traitons vos données puisque vous y avez consenti. Nous obtenons votre consentement lorsque vous visitez notre site Web par l’entremise de la bannière de consentement aux témoins.

1. 1. 4. Durée du stockage et options en matière de contrôle

Les données recueillies grâce aux fonctions de Google sont sauvegardées et supprimées régulièrement.

Vous pouvez empêcher le stockage des fichiers témoins en choisissant la configuration appropriée dans votre navigateur.

Vous pouvez également empêcher Google de recueillir des données et de les traiter en téléchargeant et en installant le logiciel complémentaire de navigateur accessible sur ce lien.

Google Dynamic Remarketing et Double Click ainsi que le suivi des conversions de Google Ads : Vous pouvez vous opposer au stockage des fichiers témoins et au traitement des données connexes en désactivant les publicités personnalisées dans vos paramètres des annonces. Vous pouvez désactiver l’utilisation des fichiers témoins par les fournisseurs tiers grâce au site Web de désactivation de la Network Advertising Initiative. Vous pouvez aussi désactiver les fichiers témoins DoubleClick en installant un plugiciel pour navigateur.

Cela peut limiter la fonctionnalité de notre site Web.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements dans la politique de confidentialité de Google.

1. l) Utilisation de LinkedIn Insights et du suivi des conversions
   1. Données traitées

Nous utilisons LinkedIn Insight Tag du fournisseur LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, Californie, 94043, États-Unis, dans le présent site Web. LinkedIn Insight Tag crée un « témoin de connexion » de LinkedIn qui recueille les données suivantes :

1. 1. 1. 1. adresse IP;
         2. estampille temporelle;
         3. activités sur la page;
         4. données démographiques de LinkedIn, si l’utilisateur est un membre actif de LinkedIn.

Cette technologie nous permet de générer des rapports sur le rendement de nos publicités et l’information sur l’interaction avec notre site Web. À cette fin, le LinkedIn Insight Tag est intégré au présent site Web et établit une connexion au serveur de LinkedIn si vous consultez ce site Web et que votre compte LinkedIn est ouvert en même temps.

1. 1. 2. But du traitement des données

Nous traitons vos données afin d’évaluer les campagnes et de recueillir de l’information sur les visiteurs du site Web qui pourraient être arrivés par nos campagnes sur LinkedIn.

1. 1. 3. Assise légale

Nous traitons vos données puisque vous y avez consenti. Nous obtenons votre consentement lorsque vous visitez notre site Web par l’entremise de la bannière de consentement aux témoins.

1. 1. 4. Durée du stockage et options en matière de contrôle

Nous stockons vos données tant que cela est nécessaire pour les fins respectives (évaluation de la campagne), que vous ne vous êtes pas opposé au stockage de vos données ou n’avez pas retiré votre consentement.

Les données recueillies sont chiffrées. De plus amples renseignements sont accessibles ici. Vous trouverez ici la politique de confidentialité de LinkedIn et l’option de retrait de LinkedIn.

7. Pendant combien de temps mes renseignements personnels seront ils conservés?

Sauf mention exprès dans la présente politique de confidentialité, les données d’utilisation et d’inscription stockées chez nous sont supprimées dès qu’elles ne sont plus requises pour l’utilisation prévue et que cette suppression n’est pas contraire à nos obligations légales de conservation.

Nous traitons et stockons d’autres renseignements personnels aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Il convient de noter que notre relation commerciale est une obligation continue, conçue pour durer des années. Si les données ne sont plus nécessaires pour l’exécution d’obligations contractuelles ou légales, elles sont régulièrement supprimées, à moins que leur traitement ultérieur temporaire ne soit nécessaire aux fins suivantes :

1. 1. L’exécution des obligations de conservation à des fins commerciales et fiscales.
   2. La conservation de preuves dans le cadre des délais de prescription prévus par la loi.

8. Quels sont mes droits?

La présente politique de confidentialité ne crée ni ne confère à quiconque aucun droit, ni n’impose à Grenke d’autres droits ou obligations en plus de ceux imposés par la législation fédérale et provinciale au Canada relative à la protection de la vie privée, selon le cas. En cas d’incompatibilité, dans un cas particulier, entre la présente politique de confidentialité et la législation fédérale et provinciale au Canada relative à la protection de la vie privée, selon la législation applicable, la présente politique de confidentialité sera interprétée dans le cadre de ce cas particulier de manière à donner effet auxdites lois relatives à la protection de la vie privée et à s’y conformer.

9. Comment mes renseignements personnels sont-ils protégés?

Grenke s’efforce de maintenir des mesures de protection physiques, techniques et procédurales adaptées à la sensibilité des renseignements personnels donnés.  Ces mesures de protection sont conçues pour empêcher la perte de vos renseignements personnels ainsi que l’accès, la collecte, l’utilisation, la communication, la copie, la modification, la destruction ou l’élimination non autorisés. Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir une sécurité totale : par exemple : i) un accès, une utilisation ou une communication non autorisés, ii) une défaillance matérielle ou logicielle et iii) d’autres événements peuvent compromettre la sécurité de vos renseignements personnels à tout moment. Par conséquent, bien que le présent site Web s’efforce de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité de tout renseignement que vous nous transmettez et vous le faites donc à vos propres risques. Une fois que le présent site Web a reçu votre transmission, nous déployons tous les efforts conformes aux usages du commerce pour veiller à sa sécurité dans nos systèmes.

La sécurité de vos renseignements personnels nous importe : veuillez informer immédiatement notre responsable de la protection des données de tout incident touchant la perte, l’accès non autorisé ou la communication de renseignements personnels qui sont sous notre garde ou notre contrôle.

10. Suis-je obligé de fournir mes renseignements personnels?

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les renseignements personnels requis pour établir cette relation commerciale et remplir les obligations contractuelles qui y sont associées, ou les renseignements personnels que nous sommes tenus de recueillir en vertu de la loi. Sans ces renseignements, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous ou de l’exécuter.

Plus particulièrement, conformément aux lois en vigueur, nous pouvons être tenus de vous identifier (ou de vérifier votre identité) avant d’établir une relation commerciale avec vous en fonction de votre document d’identification et d’enregistrer et de sauvegarder votre nom, votre lieu de naissance, votre date de naissance, votre nationalité, votre adresse et vos données d’identification. Pour que nous puissions remplir cette obligation légale, vous devez nous fournir les informations et documents nécessaires et nous aviser immédiatement de tout changement survenant pendant la relation commerciale. Si vous ne nous fournissez pas les informations et les documents nécessaires, il est possible que nous ne puissions pas établir ou poursuivre la relation commerciale voulue avec nous.

11. Dans quelle mesure y a-t-il un processus décisionnel automatisé mis en place?

En principe, nous n’utilisons aucun processus décisionnel entièrement automatisé pour justifier ou maintenir une relation commerciale avec vous. Si nous utilisons ces procédures dans des cas individuels, nous vous en informerons séparément, si la loi l’exige.

12. Y a-t-il du profilage?

Nous traitons parfois vos données de manière automatisée dans le but d’évaluer certains aspects particuliers (profilage). Par exemple, nous avons recours au profilage dans les cas suivants :

1. 1. En raison d’exigences légales et réglementaires, nous sommes déterminés à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les infractions liées aux biens. En parallèle, des évaluations de données sont également effectuées (par ex. : dans les opérations de paiement). Ces mesures sont aussi mises en place pour votre protection.
   2. Afin de vous fournir des informations et des conseils ciblés sur les produits, nous utilisons des outils d’évaluation. Ils permettent une communication et une publicité fondées sur les besoins, y compris des études de marché et d’opinion.
   3. Nous utilisons la cotation de crédit pour évaluer votre solvabilité. Elle calcule la probabilité qu’un client remplisse ses obligations de paiement conformément au contrat. Le calcul peut notamment inclure les revenus, les dépenses, les passifs existants, la profession, l’employeur, la durée de l’emploi, l’expérience commerciale, le remboursement antérieur du prêt et les informations fournies par les agences d’évaluation du crédit. La cotation de crédit se base sur une procédure statistique et mathématique reconnue et éprouvée. Les cotes calculées nous aident à prendre des décisions dans le contexte de la vente de produits et font partie de la gestion continue des risques.

13. Votre consentement est important pour nous

Il est important pour nous de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels lorsque nous avons votre consentement de le faire.  En fonction de la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement peut être tacite, réputé (en utilisant un mécanisme de retrait) ou exprès. Le consentement exprès peut être donné oralement, électroniquement ou par écrit. Le consentement tacite est un consentement qui peut raisonnablement être déduit de votre action ou inaction. Par exemple, lorsque vous concluez un accord avec nous, nous supposons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins liées à l’exécution de cet accord et à toute autre fin qui vous aura été indiquée au moment opportun.

En règle générale, nous vous demanderons votre consentement au moment où nous recueillons vos renseignements personnels. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être obtenu après la collecte de vos renseignements personnels, mais avant leur utilisation ou leur communication. Si nous prévoyons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à une fin qui n’a pas déjà été indiquée (soit dans la présente politique de confidentialité, soit séparément), nous nous efforcerons de vous en informer avant de le faire.

Nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à votre insu et sans votre consentement lorsque la loi en vigueur ou les exigences réglementaires nous le permettent ou nous y obligent.

14. Retrait du consentement

1. En général

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec notre responsable de la protection des données aux coordonnées figurant ci-dessus. Toutes les communications relatives à un retrait ou à une modification du consentement doivent être faites par écrit et adressées à notre responsable de la protection des données. Dans certaines circonstances, le retrait du consentement peut nous empêcher de continuer à fournir des produits ou des services lorsque la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels est nécessaire pour ce faire.

Dans la mesure où la loi en vigueur le permet, nous supposons que, sauf avis contraire de votre part, vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels comme l’explique la présente politique de confidentialité.

2. Fins de publicité directe

Dans certains cas, nous traitons vos renseignements personnels afin d’effectuer de la publicité directe. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des renseignements personnels vous concernant pour ce type de publicité, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à cette publicité directe.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, vos renseignements personnels ne seront plus traités à ces fins.

Vous pouvez retirer votre consentement à cet égard en envoyant une lettre rédigée en conséquence à l’une des sociétés Grenke en utilisant les coordonnées figurant à la section 1 ci-dessus.

15. Révisions de la présente politique de confidentialité

De temps à autre, nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des modifications apportées à nos obligations légales ou réglementaires ou de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous publierons toute version révisée de la présente politique de confidentialité sur notre site Web (à l’adresse www.grenke.ca) et nous vous invitons à la consulter régulièrement.