Crédit-bail et location – foire aux questions (FAQ)

L’amortissement intégral signifie que, pour le bailleur, l’ensemble des coûts des équipements loués (coûts d’acquisition, frais accessoires et coûts de financement) sont entièrement amortis par le paiement des mensualités effectué par le Locataire.

Tous les contrats de crédit-bail de GRENKE comprennent une « option de remplacement ». Cela permet, pendant le contrat en cours, de remplacer les équipements loués. Le locataire conserve ainsi des équipements de pointe – ainsi que des mensualités constantes à condition que le montant du contrat se situe dans le cadre financier prédéfini.

L’accord de Bâle II précise les nouvelles exigences de fonds propres pour les banques et les établissements de crédit. L’accord de Bâle II a pour objectif la stabilisation du secteur bancaire. Les crédits aux entreprises sont accordés en fonction du risque. La solvabilité d’une entreprise joue donc un rôle primordial dans l’octroi de crédits.

Il s’agit là d’une raison supplémentaire qui augmente encore l’attractivité du crédit-bail comme mode de financement pour les petites et moyennes entreprises. Le crédit-bail améliore en effet la structure du bilan des entreprises et influence donc positivement leur notation.

La norme IFRS 16 régit la comptabilisation des contrats de crédit-bail pour les sociétés cotées en bourse et les entreprises qui établissent leurs comptes de manière volontaire selon les normes IFRS. Les locataires sont tenus d’inscrire à leur bilan un droit d’utilisation des équipements loués ainsi qu’une dette découlant du crédit-bail. Ces règles s’appliquent à tous les contrats de crédit-bail avec une valeur nette d’acquisition supérieure à 5 000 dollars US et une durée de base du crédit-bail de plus de douze mois. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal ou votre expert-comptable sur ces questions. Cela n’affecte pas les avantages du crédit-bail liés à des produits spécifiques.

Le moyen le plus rapide de le faire est via notre portail client. Il vous permet, en quelques clics seulement, de calculer le coût de vos offres de crédit-bail et de transmettre vos demandes en ligne. Cliquez ici pour accéder directement au portail client. Si vous n’avez pas encore vos données de connexion vous pouvez en faire la demande ici ou obtenir ces informations directement auprès de votre interlocuteur local.

Les formulaires de crédit-bail vous sont fournis au format PDF. La lecture de fichiers à ce format nécessite Adobe Acrobat Reader. Vous pouvez télécharger ce logiciel sur le site Web d’Adobe. L’utilisation de ce logiciel est gratuit.

GRENKE vous garantit le paiement de vos factures dans les 24 heures dès lors que nous disposons de tous les documents contractuels nécessaires. Le crédit-bail constitue donc pour les partenaires de commerce de détail de GRENKE une activité sûre sans créances impayées. Lorsque vos clients optent pour le crédit-bail, ils renforcent aussi par la même occasion leurs propres liquidités.

Chez GRENKE, le crédit-bail et la location sont disponibles à partir d’un prix d’achat net de 500 euros. Par conséquent, vous pouvez même financer vos petits investissements avec GRENKE.

GRENKE agit en toute indépendance des fabricants et des banques. Votre choix d’objets ne se limite donc pas à certaines marques ou certains fabricants. GRENKE finance principalement les équipements relevant des domaines suivants : bureautique et installations de bureau, matériel médical, systèmes de sécurité et machines. Les équipements moins habituels peuvent également faire l’objet d’un financement : à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter directement afin que nous puissions trouver la solution qui vous convient.

Dans une confirmation de livraison, vous nous indiquez la date à laquelle vous avez reçu les équipements. La durée de base du contrat de crédit-bail court à partir du premier jour du trimestre civil ou du mois civil suivant la livraison des équipements lorsqu’un paiement mensuel a été convenu. Jusqu’à cette date, vous payez une redevance à hauteur de 1/30^e de la mensualité de crédit-bail/location par jour.

Afin de travailler de manière plus efficace et plus économique, GRENKE prélève les mensualités de votre contrat de crédit-bail/location seulement quatre fois par an (respectivement, le 1^er janvier, le 1^er avril, 1^er juillet et le 1^er octobre). En d’autres termes : les mensualités sont prélevées à l’avance, et ce à raison d’une fois par trimestre.

Si vous le souhaitez, un prélèvement mensuel est toutefois possible à tout moment. Dans ce cas, vous ne bénéficiez plus de la réduction de 1,5 % déjà appliquée et dont vos mensualités sont ensuite majorées.

Il existe une obligation d’assurance pour tous les équipements. Si vous ne disposez pas de votre propre assurance technique, GRENKE inclut vos équipements dans un contrat-cadre d’assurance à des conditions avantageuses. Les frais d’assurance sont prélevés une fois par an et sont calculés sur la base du prix d’achat des équipements.

Une caractéristique particulière du financement par crédit-bail est que vous, en tant que preneur à bail, ne « remboursez » pas le bien mais payez simplement des frais pour pouvoir l’utiliser.

Dans ses éléments essentiels, le crédit-bail est donc comparable à la location. Prenez l’exemple d’un appartement que vous avez loué. Lorsque vous prenez un appartement en location, vous n’en acquérez pas la propriété en payant votre loyer. Avec le loyer, vous payez uniquement l’utilisation de l’appartement. Vous ne deviendrez jamais propriétaire de l’appartement par le simple fait de payer le loyer. Lorsque le contrat de bail prend fin, vous devez déménager, c’est-à-dire « restituer » l’appartement. Le crédit-bail fonctionne selon un principe analogue.

L’obligation de restitution des équipements loués au terme du contrat constitue donc un élément essentiel d’un contrat de crédit-bail, dans le cadre duquel vous pouvez bénéficier d’une déduction d’impôt pour les mensualités de location. Étant donné que vous êtes tenu de restituer les équipements loués au terme du contrat, vous pouvez opter immédiatement pour les équipements les plus modernes.

Dans le cadre des contrats de crédit-bail, les parties conviennent de l’amortissement total des coûts d’achat, des frais et des intérêts. Il peut être mis fin au contrat de crédit-bail par résiliation anticipée à tout moment, étant toutefois précisé qu’à cette date l’amortissement total doit être terminé.

Des acquisitions d’un montant total d’au moins 25 000 euros doivent être prévues au cours des douze prochains mois. Cela semble beaucoup, mais le total est facilement réalisable, en particulier puisque les acquisitions actuelles et celles qui ont d’ores et déjà été réalisées peuvent être incluses dans le calcul. Ce volume total d’investissement détermine les conditions préférentielles de tous les contrats individuels relevant de l’accord, même lorsqu’il s’agit seulement d’une petite acquisition d’un montant de 500 euros. L’Accord-cadre est donc avantageux dès le premier achat. Mais pas seulement au niveau financier. L’exécution des contrats de crédit-bail individuels dans le cadre de l’accord est particulièrement simple et rapide. Une seule vérification de solvabilité est nécessaire, les contrats sont simplifiés et vous pouvez en outre désigner des personnes non indiquées sur le pouvoir qui auront un droit de signature.

Non. GRENKE agit en toute indépendance des fabricants. Les clients peuvent bénéficier du crédit-bail pour les équipements les plus divers. Pour n’en citer que quelques-uns : bureautique et installations de bureau, matériel médical, systèmes de sécurité et machines. Dans certains cas, nous pouvons également proposer sur demande des prestations de crédit-bail pour des équipements moins habituels.

En aucun cas. À l’exception, bien sûr, des conditions préférentielles. En tant que client, vous choisissez la durée de base du crédit-bail pour chaque équipement loué de manière individuelle.

Il existe plusieurs possibilités selon le type de contrat choisi. S’agissant des contrats avec amortissement total les plus courants, vous disposez de trois possibilités : premièrement, vous restituez les appareils et achetez des appareils neufs; deuxièmement, vous demandez une offre d’achat pour les équipements loués; et troisièmement, vous décidez de poursuivre la location par crédit-bail. Vous pouvez donc décider en toute liberté.

Non. Nous ne facturons pas de commission d’engagement. Vous payez uniquement les mensualités du crédit-bail pour les équipements requis dans les différents contrats.

En tant que chef d’entreprise, on n’est jamais à l’abri d’éventuelles surprises. La crise financière en est le parfait exemple. Par conséquent si notre client a de bonnes raisons de reporter des investissements prévus ou d’y renoncer, nous recherchons avec lui une solution. Les investissements différés peuvent par exemple faire l’objet d’un Accord-cadre ultérieur ou il existe la possibilité de prolonger l’accord existant. Si l’entreprise utilise moins de 50 % du volume convenu, nous calculons a posteriori les coûts des contrats individuels conformément aux conditions applicables.

Le volume total de crédit-bail est à la disposition du client aux conditions convenues pendant une période de douze mois à partir de la date de signature du contrat. Pendant cette période, le client peut se servir de ce volume dans autant de contrats individuels qu’il le souhaite, et donc toujours au moment d’investir qui est optimal pour la société.

Non. Les mensualités du contrat de crédit-bail restent identiques jusqu’à la résiliation du contrat individuel. Toute modification ultérieure est exclue.